Protection des données
Conformément à la loi « informatique et libertés », ainsi qu’au Règlement sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, les familles disposent d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données les concernant. Elles peuvent à tout moment exercer ce droit en corrigeant en ligne leurs contacts électroniques et téléphoniques ou en se rapprochant du service enfance de la commune de Gassin – Place de la Mairie – 83580 GASSIN, munies des justificatifs utiles à la correction de leurs données.
L’accès à l’espace personnel de chaque famille se fait au moyen d’une authentification personnelle.
La mairie de Gassin s’engage à ne pas divulguer à des tiers ou commercialiser quelque information figurant dans les fiches Famille. Celles-ci sont confidentielles et utilisables uniquement dans le cadre des relations entre la mairie et les familles.
Dispositions légales
Les divers éléments du portail Famille (mise en page, structure, charte graphique, pictogrammes etc.) sont protégés par des droits et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation exprès de la mairie de Gassin.
Conformément au Règlement sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, le portail famille est intégré au registre des traitements de la commune de Gassin et fait l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données par le délégué à la protection des données de la commune (protection.donnees@mairie-gassin.fr)